CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Nom : Thierry Jessionesse
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 413 372 418 000 33
Adresse professionnelle : (siège social) 4 rue de la Liberté 24750 Trélissac . Consultation cabinet provisoire au : Le sens de la Terre 8 Allée des Catalpas 24650 Chancelade
Email : contact@lesressourcesdelinconscient.fr
Site internet : www.lesressourcesdelinconscient.fr
2. OBJET
Les présentes CGV régissent les prestations d’accompagnement thérapeutique proposées
en présentiel ou en visioconférence, réservables via la plateforme Calendly.
3. NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement personnel.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical.
Elles ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Le client demeure seul responsable de ses décisions et de son parcours de santé.
4. PRISE DE RENDEZ-VOUS ET PAIEMENT
La réservation s’effectue via Calendly.
Le paiement est réalisé en ligne via Stripe, solution de paiement sécurisée.
Le règlement est exigible en totalité lors de la réservation.
Une facture peut être délivrée sur demande.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors
que la prestation est exécutée à une date déterminée avant l’expiration
du délai légal de 14 jours.
6. POLITIQUE D’ANNULATION
Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance est due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Nombre de reports autorisés :
2 reports
En cas d’absence non justifiée, la séance est définitivement perdue.
7. RESPONSABILITÉ
Le professionnel s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires
pour assurer la qualité des prestations, sans garantie de résultat.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via le site, Calendly et Stripe sont utilisées uniquement
dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression de ses données en contactant : contact@lesressourcesdelinconscient.fr
9. MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du professionnel.